Pièces détachées automobiles, un act écologique

Entretenir ou réparer son véhicule avec des pièces de rechange issues de l'économie circulaire

Depuis le 1er janvier 2017, les consommateurs doivent être informés de l’existence de pièces de rechange issues de l’économie circulaire lors de la réparation ou de l’entretien de leur véhicule (voiture particulière, camionnette) et peuvent opter pour l’utilisation de ces pièces à la place de pièces neuves.

Cette disposition est issue de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (cf. article 224-67 du Code de la consommation). Elle s'inscrit dans une dynamique de transition vers l'économie circulaire qui favorise la réutilisation des biens. Les pièces de rechange issues de l'économie circulaire étant généralement moins chères que les pièces neuves, cette disposition est également une mesure favorable pour le pouvoir d'achat.

Le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobile issues de l'économie circulaire dont les dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2017, sont codifiées dans le Code de la consommation (aux articles R. 224-22 et suivants).
Les pièces détachées automobiles issues de l'économie circulaire sont des pièces issues des centres VHU agrées. Elles sont sécurisées et tracées. Il s'agit également des pièces qui sont remises en état selon la procédure d’échange standard qui sont sécurisées et tracées.

Les modalités d'information du consommateur ont été précisées dans l'arrêté du 8 octobre 2018 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril 2019. Cet arrêté prévoit notamment que les professionnels sont tenus de mettre en place une affiche qui informe le consommateur sur son droit d'opter pour des pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour l'entretien ou la réparation de son véhicule. Il prévoit également qu'une information doit être mise en place par les professionnels sur leur site internet.

Par ailleurs, les assureurs utilisent cette option, qui permet de minimiser le coût de réparation d’un véhicule accidenté, par exemple lors de la visite de l’expert déterminant si le véhicule est encore techniquement et économiquement réparable. Si vous avez un véhicule hors d'usage roulant ou non-roulant, il est interdit de l'abandonner et cous voulez vous débarrasser de votre VHU , appelez notre centre VHU, enlèvement d'épave gratuit.

Primé à la conversion

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant. Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Vous pouvez désormais bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes évoluent à compter du 1er juillet 2021 puis en 2022. Enfin, vous pouvez toujours bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant.

À savoir

Le réparateur peut fournir la pièce issue de l’économie circulaire si elle est disponible dans un délai compatible avec le délai d’immobilisation du véhicule, si elle ne présente pas selon lui de risque important pour l’environnement, la santé ou la sécurité routière et si elle n’est pas remplacée à titre gratuit, sous garanties contractuelles ou lors d’un rappel.

En savoir plus sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

 

• Entreprise auto pièces
• Véhicules hors d'usage
• Épaves : abandonner un véhicule peut coûter jusqu'à 50 euros par jour
• Prime à la conversion : comment en bénéficier ?
• Bonus écologique et prime à la conversion
• Des épaves automobiles

Adresse - Auto Pièces des Mureaux

26 Rue Albert Glandaz, 78130 Les Mureaux

Téléphone : 01 34 74 04 23

Ouvert tous les jours de sauf le dimanche: 09:00–12:00, 13:30–18:00